Le décret n°2024-249 du 21 mars 2024, qui concrétise les engagements pris par le gouvernement auprès des organisations syndicales le 8 mars dernier, a pour but de remettre en cohérence la réalité du marché avec la volonté nationale d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le décret entrera en vigueur au 01/05/2024.

En résumé :

•  Les dossiers MaPrimeRénov’ déposés entre le 15/05/2024 et le 31/12/2024 pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois ne nécessiteront pas la réalisation d’un DPE. Les devis pourront être antérieurs à cette date.
•  Les logements classés F ou G pourront toujours réaliser des monogestes (pas d’obligation de rénovation globale) jusqu’au 31/12/2024.
•  Il est possible pour les acquéreurs d’un logement de déposer un dossier de demande d’aide MaPrimeRénov avant de devenir officiellement propriétaires.